La succursale étrangère en France
Un statut juridique de société avantageux
Transformez votre statut actuel ou créez une nouvelle structure pour atteindre vos objectifs:
Exercez une activité 100% légalement en France, en toute transparence avec une succursale Française
Optimiser la rémunération du Dirigeant (jusqu'à + 60%)
Simplifiez la gestion de votre entreprise
Réduisez votre responsabilité de gérant
Donnez du prestige à votre entreprise avec votre siège à Londres.
Donner plus de crédit à votre société avec un capital social important sans avoir à le verser.
Dans tous les cas, nous apportons les services nécessaires pour:
- Transformer votre statut actuel
- Créer une nouvelle structure
Votre holding / Maison mère à Londres et
votre succursale enregistrée en France (avec kbis Français)
Atteindre vos objectifs
Voici la stratégie que nous vous proposons
Transformer votre statut actuel ou Créer une société holding à Londres
Enregistrer votre succursale en France au registre du commerce
Vous aider à ouvrir un compte bancaire avec l'un de nos partenaires financiers (parmi les meilleurs prestataires sur le marché)
Mettre à disposition et formation au meilleur logiciel de gestion du marché Français (avec applications mobiles)
Assurer ensuite la gestion, saisie comptable et les déclarations de la maison mère et de la succursale.
Votre stratégie
La succursale Française
Qu'est-ce qu'une succursale ?
Extrait du site BPI FRANCE: Cliquez ici pour voir l'article
"Les entreprises qui souhaitent vendre leurs produits en Europe, peuvent les commercialiser par le biais d'une structure permanente : la succursale (ou agence). Ce mode d'implantation est une bonne solution d'attente avant la création d'une filiale."
C'est un établissement secondaire, ouvert par une société mère à l'étranger, pour faciliter l'extension géographique de ses activités ainsi que ses relations avec la clientèle.
Quel est son statut juridique ?
La succursale n'a aucune autonomie juridique, aucune personnalité morale propre. Elle n'a donc pas de patrimoine distinct de celui de la société mère, de biens propres, de dénomination distincte, de capital, etc.
Extrait du site: Entreprendre.service-public.fr Cliquez ici pour voir l'article
Quel est son statut social ?
-
Gérant de la succursale
Le gérant est subordonné à la société mère : il agit sous son contrôle et sa dépendance. Il a, le plus souvent, le statut d'expatrié et relève donc du droit social du pays de la société mère.
-
Salariés de la succursale
Ils sont soumis aux règles du droit du travail du pays d'implantation.
Extrait du site: BPI France Cliquez ici pour voir l'article
Explications
En création d'entreprise, créer une succursale de société étrangère en France est une procédure peu contraignante : pas de statuts, pas de capital social, pas de personnalité juridique distincte de l’entreprise étrangère. Les formalités nécessitent surtout une traduction certifiée des documents demandés par l’administration française lors de l’immatriculation de la succursale au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent territorialement. Ses bénéfices sont reversés à la maison mère et si une convention bilatérale avec la France existe, l’entreprise étrangère ne sera pas soumise à la double imposition.
Les Avantages
Le Cabinet Leyland & Leyland offre la création de la maison mère à Londres et de la succursale en France. Pas de capital à verser, pas de publicité légale, pas de frais de greffe...
01 Création offerte
Le représentant en France, n'a pas le statut de gérant, mais de mandataire (il représente la maison mère), il n'a donc pas de responsabilités particulières
02 Responsabilités limitées du gérant
La succursale dispose d'un Kbis Français, comme une société normale avec numéro SIRET, APE, Numéro de TVA intracommunautaire. Elle peut réaliser les mêmes activités d'une société Française normale
03 Existence juridique en France
La société Mère peut disposer d'un capital important (exemple 100.000€) sans avoir à le verser. Ce capital apparaîtra sur le kbis Français, ce qui peut apporter plus de crédibilité
04 Capital Important sans avoir à le verser
Comparé à une société classique la gestion d'une succursale est extrêmement simple, de plus nous nous occupons de tout de A à Z
05 Simplicité de gestion
Il est possible pour le Dirigeant d'avoir une rémunération sur la maison mère en totale exemption de charges sociales au Royaume-Uni.
06 Charges sociales réduites
La Nous offrons la création de votre maison mère et l'enregistrement de votre succursale en France, pas de capital à verser, pas de publicité légale, aucun frais, tout est compris.
Enregistrement de votre maison mère et de votre succursale en France
Nous assurons la gestion comptable complète et les déclarations sociales.
Saisie comptable, rapprochement bancaire, établissement des comptes annuels, déclarations de TVA, l'ensemble des déclarations est prévu en France et au Royaume-Uni.
Gestion comptable
Chez Leyland & Leyland, vous disposerez de votre assistante dédiée que vous pouvez joindre à tout moment par téléphone ou email. Celle-ci supervisera votre société et s'assurera que toutes les déclarations juridiques et comptables sont bien à jour. Elle fera également le lien avec nos services comptables internes. Un expert superviseur contrôlera en plus votre société afin de rien ne laisser au hasard.
Assistante dédiée
Nous mettons à votre disposition le meilleur logiciel de gestion facturation du marché Français et qui répond aux normes Françaises. Nous vous apporterons la formation nécessaire à la mise en marche de ce logiciel qui vous simplifiera la vie. Une application mobile est également disponible pour télécharger automatiquement en comptabilité vos reçus et fiches de frais. Votre assistante comptable se connectera directement au logiciel pour réaliser les travaux comptables et déclarations.
Logiciel de gestion
Nous avons établi des partenariats avec différents établissement financiers, en France et à l'étranger susceptibles de vous ouvrir des comptes bancaires en Euro ou en devises
Introduction bancaire
Tous les services sont compris dans notre forfait, domiciliation et déclarations de la maison mère, comptabilité gestion et déclarations de votre succursale. Si vous souhaitez nous confier les déclarations sociales le coût est de 29€ par mois par fiche de paye.
Coût de gestion réduit
Les bases (Extrait de sites)
Avis et témoignages de nos clients
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A propos...
Le Cabinet Leyland & Leyland existe depuis 1998, depuis plus de 25 ans nous aidons les chefs d'entreprise Français et Britanniques dans leurs formalités de société de chaque côté de la Manche.
Nous sommes spécialisé en formalités pour création de sociétés holding, sociétés commerciales, succursales et filiales, fusions-acquisitions transfrontalières, Transfert de siège sociaux international, opérations de Transfert Universel de Patrimoine, domiciliation de sièges sociaux et gestion administrative et comptable.
Qui sommes nous ?
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Vous êtes un professionnel du conseil, du chiffre, du service ou des formalités, nous proposons un programme de prescripteur, ou nous pouvons également être prestataire pour votre compte.
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